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Novembre 2018
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Liste des documents à consulter: convocation pour la prochaine séance du conseil communautaire, comptes rendus des conseils communautaires, numéros du bulletin intercommunal, recueils des actes administratifs, comptes administratifs et budgets primitifs, documents divers à disposition du public...

 

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Création au 1er janvier 2017 de la

Communauté de Communes Val de Saône Centre,

issue de la fusion de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières et de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne

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◊ SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter le compte rendu des séances publiques de conseil communautaire:

2018-2017  / Communauté de Communes Val de Saône Centre

CR 30 octobre 2018

CR 25 septembre 2018

CR 28 août 2018

CR 26 juin 2018

CR 29 mai 2018

CR 24 avril 2018

CR 3 avril 2018

CR 13 mars 2018

CR 27 février 2018

CR 30 janvier 2018

CR 19 décembre 2017

CR 28 novembre 2017

CR 31 octobre 2017

CR 26 septembre 2017 21h30

CR 26 septembre 2017 20h30

CR 29 août 2017

CR 25 juillet 2017

CR 27 juin 2017

CR 30 mai 2017

CR 25 avril 2017

CR 11 avril 2017

CR 28 mars 2017

CR 14 mars 2017

CR 28 février 2017

CR 7 février 2017

CR 24 janvier 2017

CR 10 janvier 2017

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2016 / Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières

CR 13 décembre 2016

CR 29 novembre 2016

CR 25 octobre 2016

CR 27 septembre 2016

CR 30 août 2016

CR 12 juillet 2016

CR 28 juin 2016

CR 24 mai 2016

CR 26 avril 2016

CR 29 mars 2016

CR 1er mars 2016

CR 26 janvier 2016

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◊ BUDGETS et COMPTES ADMINISTRATIFS

Création au 1er janvier 2017 de la

Communauté de Communes Val de Saône Centre,

issue de la fusion de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières et de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne

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Les budgets et les comptes administratifs officiels sont consultables à l'accueil de la communauté de communes.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Elle prévoit notamment la production d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, jointe au budget primitif et au compte administratif.

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Pour consulter la note de présentation des comptes administratifs 2017 approuvés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, cliquez ici

Vous pouvez également consulter en ligne une présentation simplifiée des comptes administratifs:

CA du budget communautaire 2017 - Dépenses de fonctionnement

CA du budget communautaire 2017 - Recettes de fonctionnement

CA du budget communautaire 2017 - Dépenses d'investissement

CA du budget communautaire 2017 - Recettes d'investissement

CA du budget Assainissement Collectif 2017 - Dépenses de fonctionnement

CA du budget Assainissement Collectif 2017 - Recettes de fonctionnement

CA du budget Assainissement Collectif 2017 - Dépenses d'investissement

CA du budget Assainissement Collectif 2017 - Recettes d'investissement

CA du budget Assainissement Non Collectif 2017 - Dépenses de fonctionnement

CA du budget Assainissement Non Collectif 2017 - Recettes de fonctionnement

CA du budget Assainissement Non Collectif 2017 - Dépenses d'investissement

CA du budget Assainissement Non Collectif 2017 - Recettes d'investissement

CA du budget 2017 Gîte de groupe

CA du budget 2017 Visionis 4

CA du budget 2017 Visionis 5

CA du budget 2017 Visionis 6

CA du budget Office de Tourisme 2017

CA du budget Chaudronnerie de la Chalaronne 2017

CA du budget Parc Actival 2017

CA du budget Atelier Relais DPI 2017

CA du budget Atelier Relais Menuiserie 2017

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La loi prévoit également la mise en ligne sur le site internet du rapport adressé aux conseillers communautaires à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice à venir.

Pour consulter le rapport sur le débat d'orientation budgétaire 2018 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, cliquez ici

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Pour consulter la note de présentation des Budgets 2018 approuvés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, cliquez ici

Vous pouvez également consulter en ligne une présentation simplifiée des Budgets primitifs 2018:

Budget Principal 2018 - Dépenses de fonctionnement

Budget Principal 2018 - Recettes de fonctionnement

Budget Principal 2018 - Dépenses d'investissement

Budget Principal 2018 - Recettes d'investissement

Budget Assainissement Collectif 2018 - Dépenses de fonctionnement

Budget Assainissement Collectif 2018 - Recettes de fonctionnement

Budget Assainissement Collectif 2018 - Dépenses d'investissement

Budget Assainissement Collectif 2018 - Recettes d'investissement

Budget Assainissement Non Collectif 2018

Budget 2018 Gîte de groupe

Budget 2018 Visionis 4

Budget 2018 Visionis 5

Budget 2018 Visionis 6

Budget 2018 Office de Tourisme

Budget 2018 Parc Actival Tranche 2007

Budget 2018 Chaudronnerie de la Chalaronne

Budget 2018 Atelier Relais Menuiserie

Budget 2018 Atelier Relais DPI

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◊ BULLETIN INTERCOMMUNAL

Pour consulter les bulletins, cliquez sur les liens...

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"AU FIL DE SAONE"

Bulletin n° 1 - Mai 2017

Bulletin n°2 - Janvier 2018

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"LE COURRIER DES 3 RIVIERES"

Bulletin de juin 2016

Bulletin de janvier 2016

Spécial 20 ans

Bulletin de septembre 2015

Bulletin de mai 2015

Bulletin de janvier 2015

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◊ RAPPORT D'ACTIVITE

Rapport d'activité 2017

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◊ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Pour consulter les recueils d'actes administratifs, cliquez sur les liens...

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DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES

Recueil des actes administratifs 1er semestre 2015

Recueil des actes administratifs 2ème semestre 2015

Recueil des actes administratifs 1er semestre 2016

Recueil des actes administratifs 2ème semestre 2016

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DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

Recueil des actes administratifs 1er semestre 2017

Recueil des actes administratifs 2ème semestre 2017

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◊ RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES

Plusieurs rapports sont consultables par le public au secrétariat de la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture:

 Rapport annuel du SMIDOM sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2016

 Rapport annuel du SMICTOM Saône Dombes sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2016

• Rapport annuel 2017 du délégataire du service public de l'assainissement collectif SUEZ (Lyonnaise Des Eaux)

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Retrouvez les rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (collectif et non collectif) dans notre rubrique ASSAINISSEMENT

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◊ LISTE MARCHES PUBLICS 2017

Retrouvez la liste des marchés publics conclus en 2017 par la Communauté de Communes Val de Saône Centre dans notre rubrique MARCHES PUBLICS

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