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Décembre 2018
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8 communes, 3 rivières, 1 communauté de communes

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Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. 

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La Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières

COMPOSITION ET COMPETENCES

La Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières a été créée en décembre 1999 par arrêté préfectoral par transformation du District créé en décembre 1994 dont elle assure la continuité juridique. Sa composition, son organisation et ses compétences sont définies dans ses statuts, qui évoluent régulièrement.

Composée à l’origine de 4 communes (Genouilleux, Guéreins, Montceaux et Montmerle-Sur-Saône), Francheleins et Lurcy intègrant le District en 1996, la  Communauté de Communes inclut les communes de Chaleins et Messimy-Sur-Saône à partir de janvier 2013 et comprend donc à ce jour  8 communes.

Au 1er janvier 2014, la communauté de communes de Montmerle 3 Rivières compte 11 308 habitants et s’étend sur un territoire de 64,12 km² le long de la Saône. L’appellation « Montmerle 3 Rivières » est due aux rivières bordant le territoire : l’Appéum, la Calonne, et le Râche. Depuis l’intégration des communes de Chaleins et de Messimy-sur-Saône, une autre rivière fait désormais partie du territoire : la Mâtre.

La CCM3R intervient dans des domaines de compétences limités et précis, qu’elle exerce à la place des communes. Ces transferts de compétences sont réalisés en accord entre elles, par décision du conseil communautaire ou parfois imposés par la loi. Outre des compétences obligatoires en matière d’aménagement de l’espace (SCOT, études d’urbanisme) et de développement économique (aménagement et gestion des zones d’activité économique, actions spécifiques dans le domaine du tourisme), elle exerce des compétences optionnelles en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (ordures ménagères, assainissement), de construction et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs (Visiosport, Jardin des Sports), d’action sociale (Pôle Petite Enfance, Accueil de Loisirs, Pôle médico-social, Insertion professionnelle des jeunes, Actions et animations en direction des jeunes de 13 à 18 ans).

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FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

  • Le conseil communautaire :

Il est l’organe délibérant chargé d’administrer les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences transférées. Ce conseil est composé d’un Président, de 7 Vice-présidents et de 20 conseillers communautaires. Il se réunit en moyenne une fois par mois (en principe le dernier mardi du mois).

  • Le bureau communautaire :

Il s’agit de l’organe politique. Il est constitué du Président et des Vice-présidents et examine les dossiers qui lui sont soumis.

  • Les commissions communautaires :

Elles ont force de proposition et sont composées d’élus communautaires et municipaux. Créées en fonction des domaines de compétence de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières, elles travaillent sur les projets menés par la collectivité.

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