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Octobre 2017
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Assainissement collectif


 Assainissement non collectif


Création au 1er janvier 2017

de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,

issue de la fusion de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières

et de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne

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Vous pouvez consulter les rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif (RPQS) pour le territoire de l'ex-CCM3R et de l'ex-CCVSChalaronne:

RPQS assainissement non collectif pour le territoire ex CCVSChalaronne

RPQS assainissement non collectif pour le territoire ex CCM3R

RPQS assainissement collectif pour le territoire ex CCVSChalaronne

RPQS assainissement collectif pour les communes de la DSP du territoire ex CCM3R

RPQS assainissement collectif pour la commune de Messimy-sur-Saône

RPQS assainissement collectif pour la commune de Chaleins

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